Les conditions générales ci-dessous font partie intégrale du contrat de location de voitures en signant que le locataire confirme avoir pris connaissance des conditions de locataire et donné son accord inconditionnel aux clauses du contrat.
1. Entretien :
Toutes les voitures sont remises aux locataires en bon état de fonctionnement. Le locataire s'engage à prendre soin de la voiture, et à effectuer les entretiens réguliers.
2. Essence :
L'essence est à la charge du locataire.
3. Utilisation :
a. La voiture louée ne peut être conduite que par les personnes mentionnées dans le contrat et le nombre de personnes transportées ne doit pas excéder le nombre prévu par l'autorisation de la direction des transports terrestres dont une copie jointe aux papiers du véhicule. L’inobservation de cette règle peut avoir de sérieuses conséquences pour le locataire du fait qu'il assume toute responsabilité.
b. Le kilométrage est limité à une moyenne de 350 km/jours. Tout excès est facturé à l'ordre de 200 millimes / km.
4. Assurance :
a. Le locataire est assuré contre la responsabilité civile et les dommages causés aux tiers pour un moment illimité.
b. Contre paiement d'un léger supplément (mentionné dans le prospectus en vigueur) est assuré contre tous les dommages subis au véhicule loué à l'exclusion de ceux cités ci-dessus.
c. Les cas de dommages suivants, ne sont pas couverts par l'assurance : Cout du transport et du remorquage des voitures endommagée à notre agence; les dommages dus à l’inverse et à la négligence manifestée du conducteur.
d. les vitres, les feux, les pares chocs, les pneus, les rétroviseurs ne sont pas assurés.
e. Une franchise de l'ordre de 4% de valeur du véhicule à l'état neuf restant à la charge du locataire.
5. Accident :
En cas d'accident causant des dégâts matériels à la voiture louée ou à des tiers (renversement, collision avec d'autre véhicule ou personnes, feu) le conducteur se charge de faire immédiatement établir les constats habituels par les autorisés de police ou par un expert autorisé, dans un délai n’excédant pas 24 heures à partir de la date de l’accident.
En cas d’inobservation de cet engagement, le locataire sera seule responsable de la réparation des dommages subis.
6. Responsabilité de la firme :
La firme n’assume aucune responsabilité à l’égard du locataire ou de tiers pour tout accident ou dommage survenu pendant la période de location ou pour toute prolongation de certes période. La firme n’est pas non plus responsable des dommages ou pertes subis par le locataire à la suite d’un regard ou d’une interruption de son voyage du à un défaut du véhicule.
7. Contestation :
En cas de désaccord ne pouvant être liquidé à l’amiable, les parties acceptent de se mettre à la juridiction de la cour de Médenine. Le locataire reconnait expressément accepter le verdict des autorités juridiques Tunisiennes.
8. État de la voiture :
La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. Les cinq pneus sont en bon état sans coupures. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normal, le locataire s’engage-le remplacer par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale.